ACIFOP

ACTUALITE SOCIALE : pour optimiser sa veille juridique

La loi « EL KHOMRI » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2016. L’essentiel des modifications apportées par cette loi sera abordé, l’application reste subordonnée à la publication des décrets.

Structure : ACIFOP

Domaine(s) :

Type(s) de formation : Formation continue,

Votre contact : Fabienne MONTANT / 05.57.25.40.56

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Public

Personne chargée de la gestion du personnel – Personne décisionnaire sur la gestion globale de l’entreprise.

Objectifs

OBJECTIFS PROFESSIONNELS :

Décrypter l’actualité législative et jurisprudentielle en droit social et gagner du temps dans sa veille juridique

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

Etre capable de :
- Faire le point sur les évolutions des réformes, tant sur les relations individuelles, que collectives
- Prendre en considération les évolutions et mesurer les conséquences dans la mise en application,
- Dégager des solutions pratiques pour le quotidien

Méthodologie

Formation groupe (6 participants minimum – 12 maximum)
Prise en compte des attentes particulières des participants préalable à la journée formation.
Exposés techniques et pratiques tenant compte de l’actualité
Un support écrit par participant (plan détaillé, textes de loi, …)
Echanges entre les participants et l’intervenant.

Sanction

Attestation de fin de stage

Durée / Rythme

1 jour - 7 heures

Prix

375 € HT par participant (Ce prix comprend le parcours pédagogique, le déjeuner et les supports remis lors du stage) - (Conventionnement FAFSEA possible)

Sessions

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Elements de programme

La loi « EL KHOMRI » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2016. L’essentiel des modifications apportées par cette loi sera abordé, l’application reste subordonnée à la publication des décrets.

Mesurer les impacts de la loi Du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Les règles relatives à la négociation des accords collectifs : une refonte en profondeur
- Les nouveautés en matière de relation avec les IRP et droit syndical : accroissement des crédits d’heures, financement de la formation des délégués,
- Licenciement pour motif économique : notion de difficultés économiques

L’actualité sur l’organisation de la durée du travail

- Les forfaits jours au regard des dernières décisions
- La modulation de la durée du travail
- La primauté de l’accord d’entreprise

La loi Travail El Khomri et l’emploi : licenciements économiques, inaptitude, droit à la déconnexion, autres dispositions

- La définition des motifs économiques de licenciement
- Le règlement intérieur avec le « principe de neutralité »
- La lutte contre les agissements sexistes
- La durée de la période de protection contre le licenciement pour les mères et les pères allongée
- La fin de la visite médicale d’embauche pour une « visite d’information et de prévention » et un suivi périodique revu
- Le droit de l’inaptitude avec la refonte des procédures inaptitude professionnelle ou non professionnelle
- La négociation annuelle obligatoire ou la charte sur l’exercice du droit à la déconnexion
- La mise en place progressive du bulletin de paie électronique
- Le statut de l’emploi saisonnier
- Le contrôle du détachement européen transnational durci
- Le contenu du compte personnel d’activité (CPA) déterminé avec les CPF, CPPP et CEE (compte engagement citoyen).
- Le CDD d’insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion
- Le dispositif d’accompagnement des personnes handicapées pour s’insérer en milieu ordinaire de travail
- Les groupements d’employeurs éligibles au bénéfice des aides à l’emploi de leurs entreprises adhérentes

L’impact sur la formation professionnelle continue

- Les contrats de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail, aux conditions d’éligibilité élargies
- Une VAE élargie et facilitée
- Un accès facilité au CPF

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