ACIFOP

ANTICIPER LES RISQUES ET RESPONSABILITES DE L’ENTREPRISE ET DE SON DIRIGEANT

DROIT CIVIL ET PENAL

Structure : ACIFOP

Domaine(s) :

Type(s) de formation : Formation continue, Période de professionnalisation,

Votre contact : Fabienne MONTANT / 05 57 25 40 56

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Public

Administratif, Assistant(e) service juridique, Commercial(e), Créateur ou repreneur d'entreprise

Objectifs

- Comprendre les conséquences juridiques de la réalisation d'un risque
- Connaître les principes de base de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale
- Eviter toute mauvaise interprétation des textes

NB : Tous les stages tiennent compte de l'actualité juridique et de la jurisprudence

Prérequis

Aucun

Méthodologie

- Apports théoriques et travaux pratiques tenant compte des problématiques des participants par un professionnel
- Partage collectif des expériences et des connaissances
- Support de formation
- Attestation de formation
- Validation des acquis en formation par QCM

Sanction

- Attestation de formation - En option : Possibilité de passer le CAF « Certificat des Acquis en Formation ».

Durée / Rythme

1 jour

Prix

350 € HT / Participant

Sessions

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Elements de programme

Connaître les risques de l'entreprise et ses conséquences juridiques en matière civile et pénale

1 - Inventaire des risques de l'entreprise

2 - Réduction, conservation des risques et transferts juridiques des risques

L'entreprise et la responsabilité civile

1 – La responsabilité civile contractuelle

2 - La responsabilité civile délictuelle

- Le fait personnel

- Le fait des choses

- Le fait d'autrui

3 – Dommage et lien de causalité

- Le dommage

- Le lien de causalité

4 – La prévention du risque de responsabilité

- Exonération légale de responsabilité

- Exonération contractuelle de responsabilité

- Les assurances

L'entreprise et la responsabilité pénale

1 – Les conditions de la responsabilité pénale

- L'élément légal

- L'élément matériel

- L'élément moral

- La complicité

- Responsabilité pénale des personnes morales

2 – Classification des infractions et exemples

- Classification des infractions

- Infractions les plus courantes (L'escroquerie, L'abus de confiance, Le faux et l'usage de faux, L'abus de biens sociaux, Publication ou présentation de comptes non fidèles…)

3 – Bilan pour l'entreprise

4 – Délégation de pouvoir : gestion du risque pénal

5 – Autres obligations

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