ACIFOP

EGALITE FEMME / HOMME : QUELS ENJEUX POUR L’ENTREPRISE ?

Structure : ACIFOP

Domaine(s) : ,

Type(s) de formation : Formation continue,

Votre contact : Fabienne MONTANT / 05.57.25.40.56

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Public

Managers, Responsables Ressources Humaines, Membres des instances représentatives du personnel

Objectifs

OBJECTIFS PROFESSIONNELS :
Connaître l’actualité législative et jurisprudentielle en droit social et mesurer les enjeux de la mise en application de l’égalité entre femme / homme pour l’entreprise.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Cerner les obligations et les risques juridiques pour l'employeur
- Mesurer les conséquences sur les pratiques RH
- Sécuriser les pratiques face au durcissement de la jurisprudence
- Repérer les freins culturels et s’en affranchir

Méthodologie

Formation de groupe (7 participants minimum – 10 maximum)
Exposés techniques et pratiques : travaux autour d’études de cas permettant l’analyse et le décodage de la jurisprudence mais aussi la mise en œuvre de dispositifs.
Remise d'un support écrit (plan détaillé, textes de loi, …)
Echanges expériences et situations entre les participants et l’intervenant.

Sanction

Attestation de stage

Durée / Rythme

1 jour – 7 h

Prix

285 € par participant (Intra nous consulter)

Sessions

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Elements de programme

Evolution du cadre législatif et jurisprudentiel : une obligation plus stricte

- Les derniers apports législatifs en matière d'égalité hommes-femmes : vers un élargissement de la qualité de vie au travail (loi du 17/08/2015)
- Une influence forte du droit communautaire et un alourdissement des sanctions judiciaires
- Vers une extension des motifs de discrimination

Cas pratique : analyse des derniers exemples de la jurisprudence

2 Egalité professionnelle hommes-femmes : de la négociation à sa mise en œuvre

- Accord ou plan d'action
- Le cadre de la négociation avec les IRP : contenu, durée …
- Un plan d’action par défaut
- Analyse des différents accords et plan d’action déjà mis en œuvre

Cas pratique : conseils pratiques sur les dispositifs à mettre en place

3 L'impact sur la gestion des RH

- Les impacts sur le recrutement et les process RH
- Impliquer les différents acteurs en interne

Discrimination et égalité de traitement : quelle différence ?

- Le principe « à travail égal salaire égal ».
- Comment justifier des écarts de rémunération ?
- Diplôme, expérience, autonomie, responsabilités… : les critères illicites et autorisés

Inspection du travail, Défenseur des droits (ex-Halde)… renforcement de la protection des salariés

- Rôle et pouvoirs du défenseur des droits : investigations, pouvoir en matière de contentieux…
- Pouvoirs accrus de l'inspection du travail : moyens d'action en justice des IRP

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