ACIFOP

EMBAUCHE, CONCLUSION ET SUSPENSION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL

Structure : ACIFOP

Domaine(s) :

Type(s) de formation : Formation continue, Période de professionnalisation,

Votre contact : Fabienne MONTANT / 05 57 25 40 56

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Public

Secrétaire, Assistant(e) juridique, Assistant(e) comptable, Comptable, Assistant(e) paie, Assistant(e) service du personnel ou ressources humaines, Créateur ou repreneur d'entreprise

Objectifs

- Eviter toute mauvaise interprétation des textes
- Maîtriser la régularité d'un CDI, CDD...
- Organiser les travaux sociaux

NB : Tous les stages tiennent compte de l'évolution de l'actualité sociale (législation et jurisprudence)

Prérequis

Aucun

Méthodologie

- Apports théoriques et pratiques tenant compte des problématiques des participants par un professionnel
- Partage collectif des expériences
- Support de formation

Sanction

- Attestation de formation - En option : Possibilité de passer le CAF « Certificat des Acquis en Formation ».

Durée / Rythme

2 jours

Prix

550 € HT / Participant

Sessions

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Elements de programme

Se repérer dans la législation sociale

- Le code du travail

- Les conventions collectives

- La jurisprudence et l'évolution des lois

La réglementation relative à l'embauche

- La déclaration préalable à l'embauche

- La visite médicale d'embauche

- Le registre unique du personnel

- Les différentes aides à l'embauche

Les conditions de rédaction et de vie du contrat de travail à durée indéterminée

- Les modifications d'emploi

- La rupture du CDI

Le contrat à durée déterminée

- La forme et la rédaction et l'exécution du CDD

- Les motifs de recours, les interdictions légales

- Le renouvellement et la succession d'un CDD

- La requalification des contrats irréguliers

- La rupture anticipée

- La cessation à l'échéance du terme

Le travail temporaire (Intérim)

- Les conditions du recours au travail temporaire

- Le respect des conditions de travail, de la durée du temps de travail des contrats d'intérim

- Le pouvoir disciplinaire et la rupture du contrat

La sous-traitance

- La distinction entre sous-traitance et prestation de service

- Les conditions de recours à la sous-traitance

Les autres contrats temporaires

- Détachement du personnel au sein d'une même entreprise ou d'un groupe

- Le portage salarial

La suspension du contrat de travail

- La maladie

- La maternité

- Les accidents

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