ACIFOP

HARCELEMENT MORAL ET RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

Comment appréhender au mieux ces risques

Structure : ACIFOP

Domaine(s) : ,

Type(s) de formation : Formation continue,

Votre contact : Fabienne MONTANT / 05.57.25.40.56

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Public

Dirigeants, responsables des Ressources Humaines, cadres et toute personne intéressée par l’actualité du droit social en perpétuelle évolution.

Objectifs

Les Directions d’entreprise sont souvent accusées de harcèlement moral et les actions judiciaires se développent fortement sur ce fondement. Face à de tels risques, il importe de mettre en œuvre une stratégie de prévention et d’action efficace.

OBJECTIFS PROFESSIONNELS :

Permettre à la Direction d’une entreprise d’identifier les éventuelles situations de risques psycho-sociaux et d’élaborer une stratégie de réponse efficace si elle est accusée de harcèlement moral.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

Définir la notion de harcèlement compte tenu des dernières évolutions juridiques
Identifier les situations à risques
Comment traiter ces situations
Mettre en œuvre une stratégie de prévention

Méthodologie

Exposés techniques et pratiques
1 support écrit par participant (plan détaillé, textes de loi, …)
Echanges entre les participants et l’intervenant.

Sanction

Attestation de formation

Durée / Rythme

1 jour - 7 heures

Prix

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Sessions

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Elements de programme

QU’EST CE QUE LE HARCELEMENT MORAL ?

La définition légale du harcèlement moral et les précisions jurisprudentielles

La preuve de l’existence du harcèlement moral

L’OBLIGATION DE SECURITE DU CHEF D’ENTREPRISE

Le fondement de l’obligation de sécurité

L’application de l’obligation de sécurité en matière de harcèlement moral et de risques psycho-sociaux

LE RÔLE ET LES ATTRIBUTIONS DES TIERS

Les partenaires sociaux

L’inspecteur du travail

Le médecin du travail

LES ACTIONS OUVERTES AU SALARIE

Le contentieux civil

Le contentieux pénal

La demande de reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle

QUELLE CONDUITE TENIR FACE A UNE ACCUSATION DE HARCELEMENT MORAL ?

Etre « irréprochable » dans la mise en œuvre du droit disciplinaire et dans l’attitude managériale

Répondre efficacement aux accusations de harcèlement

Analyse d’exemples jurisprudentiels

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