ACIFOP

CERTIFICATION D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)

ou le passeport douanier

Structure : ACIFOP

Domaine(s) : ,

Votre contact : Fabienne MONTANT, Assistante / 05.57.25.40.56

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Public

Tout salarié qui, dans son activité, exerce au sein de la chaîne d’approvisionnement internationale des responsabilités couvertes par la réglementation douanière

Objectifs

OBJECTIFS PROFESSIONNELS :
Comprendre les objectifs et enjeux de la certification O E A
Quel est le statut de l’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- comprendre les enjeux, les objectifs de la certification OEA
- identifier les avantages de la certification, ses contraintes
- choisir la certification adaptée à son entreprise

Méthodologie

Formation groupe (6 participants minimum – 10 maximum)
Animation accompagnée d’outils de travail permettant aux participants de mieux intégrer les exigences de l’administration des douanes.
Apports théoriques et échanges de situations.

Mode d’évaluation : études de cas

Sanction

Attestation de stage

Durée / Rythme

1 jour (7 heures)

Prix

233,30 € HT - Pour les salariés relevant du FAFSEA, conventionnement possible

Sessions

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Elements de programme

PARTIE 1. Contexte et objectifs de l’administration des Douanes

- Le statut d’Operateur Economique Agréé : les enjeux, les avantages ou bienfaits, les contraintes
- Pourquoi créer un statut douane avec cette particularité
- Qui reconnaît le programme d’OEA de l’Union Européenne ?
- Le Nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU)

PARTIE 2. Les différents statuts ou certificats

- Le certificat AEO-C Simplifications douanières

- Le certificat AEO-S Sécurité et sûreté

- Le certificat AEO-F Simplifications douanières /sécurité et sûreté

- Les différentes étapes menant à une certification
. Comment présenter une demande
. Le questionnaire d’auto évaluation
. Le planning

- Les exigences et contrôles de l’administration des douanes

PARTIE 3.Les certificats et leurs conditions de délivrance : critères et avantages

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