ACIFOP

LA RÉGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Droit social

Structure : ACIFOP

Domaine(s) :

Type(s) de formation : DIF, Formation continue, Période de professionnalisation,

Votre contact : Anne-Marie ROUX / 05 57 25 40 56

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Public

Secrétaire, Assistant(e) juridique, Assistant(e) comptable, Comptable, Assistant(e) paie, Assistant(e) service du personnel ou ressources humaines, Créateur ou repreneur d'entreprise

Objectifs

- Eviter toute mauvaise interprétation des textes
- Maîtriser la régularité du temps de travail
- Organiser les travaux sociaux

NB : Tous les stages tiennent compte de l'évolution des de l'actualité sociale (législation et jurisprudence)

Prérequis

Aucun

Méthodologie

- Apports théoriques et travaux pratiques tenant compte des problématiques des participants par un professionnel
- Partage collectif des expériences et des connaissances
- Support de formation
- Attestation de formation
- Validation des acquis en formation par QCM

Sanction

- Attestation de formation - En option : Possibilité de passer le CAF « Certificat des Acquis en Formation ».

Durée / Rythme

1 jour

Prix

275 € HT / Participant

Sessions

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Elements de programme

Les règles régissant le temps de travail

- Les différentes catégories et le régime juridique du temps de travail (effectif, repos, déplacements, astreintes, formation...)

- Le respect des durées légales du temps de travail (heures normales, forfait en heures et en jours...)

- Le dépassement de la durée normale du temps de travail (heures supplémentaires, contingent, gestion, décompte, paiement...)

- La gestion des repos obligatoires et compensateurs

- Les salariés soumis à des règles particulières

La gestion et l'organisation du temps de travail

- Le cadre de l'organisation du temps de travail (semaine, année, aménagement du temps de travail...)

- Les accords portant sur l'organisation du temps de travail (négociation, application pratique...)

- La détermination et la modification des horaires

- L'organisation et la gestion des repos (congés payés, RTT, repos compensateurs...)

Le contrôle de la durée du temps de travail

- Les responsabilités de l'entreprise en matière de temps de travail

- L'aspect pratique du contrôle des horaires (pointeuse, planning...)

- Les revendications des salariés et le contentieux sur la durée du temps de travail

- Le rôle des représentants du personnel et de l'inspecteur du travail sur le temps de travail

- L'évolution de la législation et de la jurisprudence en la matière

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