ACIFOP

LEGISLATION SOCIALE DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Structure : ACIFOP

Domaine(s) : ,

Type(s) de formation : Formation continue, Formation courte professionnalisante,

Votre contact : Fabienne MONTANT / 05 57 25 40 56

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Public

-Collaborateur(trice) du Service du Personnel, comptable devant assurer le traitement de la paie, dirigeant, -Toute personne chargée de la gestion administrative d'un personnel relevant de convention collective agricole

Objectifs

OBJECTIF PROFESSIONNEL :
-Connaître les notions fondamentales du droit du travail dans le domaine agricole, de l'embauche à la gestion du contrat de travail, pour éviter tout écueil et faire les choix les plus appropriés en matière d'embauche
OBJECTIF PÉDAGOGIQUE :
-Acquérir les notions fondamentales de droit social et les connaissances pratiques de base pour assurer l'embauche du personnel
-Se repérer dans les règles du Droit du Travail et la convention collective agricole
-Connaître les différents critères de gestion du contrat (durée du travail, absences, sanctions...

Prérequis

Aucun

Méthodologie

-Formation de groupe (5 à 10 personnes)
-Alternance d'apports théoriques et d'études de situations pouvant prendre appui sur le vécu des participants
-Méthode de recherche d'informations
-Remise d'un support de cours.

Sanction

- Attestation de formation

Durée / Rythme

14 h - 2 jours

Prix

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Sessions

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Elements de programme

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

Employeur : obligations

-Affichages

-Registres

-Médecine du travail

-Formations



Représentation du Personnel

-Comité d’Entreprise

-CHSCT

LE CONTRAT DE TRAVAIL AU TRAVERS DE LA CONVENTION COLLECTIVE AGRICOLE

-Les conditions de rédaction et de vie du contrat de travail (CDI, CDD)

-Les autres types de contrat

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

-La gestion et l'organisation : les règles régissant le temps de travail

-Les absences, la maternité, les accidents de travail...

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

-Licenciement, démission,

-Retraite

-Les autres cas de rupture

-Le droit disciplinaire

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