ACIFOP

LEGISLATION VITI-VINICOLE

Comprendre les obligations législatives liées au secteur

Structure : ACIFOP

Domaine(s) : ,

Type(s) de formation : Formation continue, Période de professionnalisation,

Votre contact : Fabienne MONTANT / 05 57 25 40 56

Demandez des informations complémentaires

Public

Administratifs ou commerciaux

Objectifs

OBJECTIF PROFESSIONNEL :
- Répondre aux exigences de la législation viti-vinicole

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Comprendre les exigences de la réglementation,
- Assurer la rédaction et renseigner les déclarations ou documents selon la législation du domaine viti-vinicole

Méthodologie

-Formation en groupe (6 à 12 personnes)
-Apports théoriques
-Appréhension des documents en vigueur dans le milieu professionnel (déclarations, titres d'accompagnement, registres, ...).

Sanction

- Attestation de formation

Durée / Rythme

21 heures

Prix

710 € HT/ participant ou conventionnement FAFSEA

Sessions

  • Nous consulter

Elements de programme

Historique de l'encadrement de la production viticole

- Origines de la culture de la vigne de France
- Principales étapes de la réglementation

Les acteurs du marché du vin à Bordeaux

- Producteurs
- Courtiers
- Négociants

Les principales organisations administratives

- Organisations officielles nationales (ONIVINS, INAO, DGDDI)
- Organisations professionnelles régionales (CIVB, syndicats)

Réglementation viticole

- Pépinière Viticole
- Production viticole
- Homologation et utilisation des produits phytosanitaires
- Mise en conformité des matériels viticoles

Règlementation liée à la production

- Pratiques et traitements oenologiques
- Bonnes pratiques hygiéniques
- Effluents vinicoles
- Déclarations relatives à la production (récolte, stock, agrément AOC)
- Pertes et manquants

Règlementation liée à la circulation

- Produits "non-commerciaux"
- Conditionnement et étiquetage
- Produits "commerciaux" (France, Union Européenne, Pays tiers)
.... Généralités (accise, récoltant/Entrepositaire)
.... Titres de mouvements (circulation, apurement)
.... Déclarations relatives à la circulation (DMS, DEB)

Demandez des informations complémentaires