ACIFOP

MAÎTRISER L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL

Droit social

Structure : ACIFOP

Domaine(s) :

Type(s) de formation : Formation continue, Période de professionnalisation,

Votre contact : Fabienne MONTANT / 05 57 25 40 56

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Public

Secrétaire, Assistant(e) juridique, Assistant(e) comptable, Comptable, Assistant(e) paie, Assistant(e) service du personnel ou ressources humaines, Créateur ou repreneur d'entreprise

Objectifs

- Connaître les notions fondamentales de droit social nécessaires aux travaux quotidiens d'un service du personnel
- Eviter toute mauvaise interprétation des textes
- Tenir et suivre les dossiers sociaux

NB : Tous les stages tiennent compte de l'évolution de l'actualité sociale (législation et jurisprudence)

Prérequis

Aucun

Méthodologie

- Apports théoriques par un professionnel
- Etudes de cas tenant compte des problématiques des participants
- Partage collectif des expérioences et des connaissances
- Support de formation
- Attestation de fin de stage

Sanction

- Attestation de formation - En option : Possibilité de passer le CAF « Certificat des Acquis en Formation ».

Durée / Rythme

Parcours modulaire : 2 à 6 jours

Prix

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Sessions

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Elements de programme

Embauche, conclusion et suspension d'un contrat de travail

- Se repérer dans la législation sociale
- La réglementation relative à l'embauche
- Les conditions de rédaction et de vie du contrat de travail à durée indéterminée et déterminée (CDI et CDD)
- Le travail temporaire (Intérim)
- La sous-traitance
- La suspension du contrat de travail (Maladie, Maternité, Accidents)

La réglementation du temps de travail

- Les règles régissant le temps de travail
- La gestion et l'organisation du temps de travail
- Le contrôle de la durée du temps de travail

Les éléments et les accessoires du salaire

- Le salaire et les prestations sociales, la prévoyance, la retraite et les différents organismes sociaux associés
- L'égalité des rémunérations et la négociation des salaires
- La participation et l'intéressement
- La formation continue professionnelle

La rupture du contrat de travail et le droit disciplinaire

- La fin du contrat de travail
- Le licenciement, la démission et la retraite
- Les autres cas de rupture du contrat de travail
- La gestion du pouvoir disciplinaire

La représentation du personnel

- Les obligations des employeurs face à la représentation du personnel
- Les attributions et les conditions d'exercice des délégués du personnel
- Les attributions et les conditions d'exercice des membres du CE
- La représentation syndicale et les délégués syndicaux
- Le CHSCT

Actualités sociales

- Les réformes attendues
- Quels changements ?

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